J.O. 138 du 16 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : DEVA0756132A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 1er juin 2007 :
Mme Deweirder (Ghislaine), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation du comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 23 mars 2007 et l'arrêté du 4 mai 2007.